Vos droits

L'accès à votre dossier médical

Un dossier médical comportant toutes les informations de santé vous concernant est constitué au sein de l'établissement. Il vous est possible d'accéder à ces informations en faisant la demande écrite auprès de la Direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin que vous chisissez librement.

(conformément aux articles L.1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique)

Pour obtenir le formulaire de demande d'accès au dossier médical, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Désigner votre personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre choix en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner dans les décisions à prendre. Cette personne, que l'établissement considérera comme votre "personne de confiance", sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté ou de recevoir l'information nécessaire. Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

(conformément à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique) 

Informatique et liberté

Le Centre Hospitalier de Coutances dispose de traitements automatisés pour la gestion de votre dossier administratif et médical. Ces données sont protégées par le secret médical. Vous pouvez exercer un droit d'accès ou de rectification des informations vous concernant.

(conformément aux conditions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978) 
 

Souhaits du patient en fin de vie

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultée préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l'établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

(conformément à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique) 
 
Pour obtenir le formulaire permettant d'exprimer des directives anticipées, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

La charte de la personne hospitalisée : des droits pour tous

La charte de l'enfant hospitalisé