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Editeur du site

Le site www.ch-stlo.fr est propriété du Centre Hospitalier de Saint-Lô, dont le siège est situé :

715 Rue Dunant – 50009 Saint-Lô Cedex.

Directeur de la publication : Frédérick MARIE
Rédaction, animation et gestion éditorial : service communication des CH de Saint-Lô et de Coutances
Conception et réalisation : Société HighFive
Hébergement : Direction du Système d’Information du CH de Saint-Lô
Photographies : CH Saint-Lô et Coutances, Pierre-Yves Le MEUR, Pascal LAFAY
Images : Flaticon, pixabay

Informations légales

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
Malgré les mises à jour régulière du contenu du site, le Centre Hospitalier de Saint-Lô ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
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Copyrights

Le site www.ch-stlo.fr est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Saint-Lô.
L’ensemble du site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont le Centre Hospitalier de Saint-Lô est titulaire. L’usage ou la reproduction, même partielle des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Saint-Lô. De même, toute reproduction, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Propriété industrielle

Les dessins, photographies, images, textes, représentés sur le présent site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont propriétés du Centre Hospitalier de Saint-Lô.
Leur reproduction, partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit du Centre Hospitalier de Saint-Lô est strictement interdite, à l’exception de celle réalisée pour les besoins de la presse.

Politique de protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé des réglementations liées à l’utilisation des sites internet :
la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données.
Règlement Européen sur la protection des données (RGPD)

Définition et nature des données à caractère personnel

Données à caractère personnel :

Article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
“Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification, ou un ou plusieurs éléments qui lui sont propres »

Article 4-1 du règlement européen du 27 avril 2016 :
“Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale”

Données relevant de catégorie particulière :

Article 8 I de la loi du 6 janvier 1978 modifiée :
“I.- Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci”.

Article 9 du RGPD :
“Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits”.

Ces données sont considérées comme sensibles au regard de la loi et relevant de catégories particulières au regard du RGPD. Nous vous informons que le site www.ch-stlo.fr ne collecte pas de données relevant de catégorie particulière.

Objet de la présente politique

La présente politique a pour but d’informer les Utilisateurs des finalités de traitement du site www.ch-stlo.fr et de leurs droits à l’égard de leurs données et leur utilisation par le Responsable de traitement.

Identité du Responsable de traitement

Le Centre Hospitalier de Saint-Lô en sa qualité de Responsable de Traitement s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information à l’égard des Utilisateurs du site www.ch-stlo.fr.
Les mentions d’information et les modes d’expression du recueil du consentement doivent être lisibles, en langage clair et figurer sur les formulaires de collecte. Les mesures d’informations conformes présentent une information adéquate et préalable à la collecte des données.
“Le responsable de traitement est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives et réglementaires relatives à un traitement, la personne physique, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens “(cf Loi Informatique et Libertés).
” la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre “Art.4 – RGPD

Finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel vous concernant :

En application des articles 12 et 13 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, nous vous informons que le CH de Saint LÔ en sa qualité de Responsable de Traitement collecte des données vous concernant afin de :

  • assurer le traitement des demandes d’informations via le formulaire Contact
  • créer et administrer la création du profil de l’Espace privé
  • traiter les candidatures à une offre d’emploi
  • gérer les paiements en ligne
  • effectuer des opérations relatives à la promotion de l’activité du CH de Saint Lô, en ce compris la gestion des opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication)
  • Informer les Utilisateurs
  • Répondre aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs
  • Elaborer de statistiques

Le Centre Hospitalier de Saint-Lô est ainsi susceptible de traiter tout ou partie de vos données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, formulaires de contact, paiement en ligne, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.ch-stlo.fr ou des campagnes de communication : adresse email.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées et traitées par le CH de Saint Lô pour l’exécution d’une prestation hospitalière ou d’une demande d’un utilisateur sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités définies précédemment.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Les données collectées à des fins de prospection commerciale ou d’adaptation de nos services sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Le CH de Saint Lô en sa qualité de Responsable de traitement s’engage à supprimer ou archiver le cas échéant les données vous concernant.

Droits des utilisateurs

Conformément aux art.15 à 22 du Règlement Européen 2016-679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des données à caractère personnel , les Utilisateurs du site www.ch-stlo.fr disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui le Centre Hospitalier de Saint-Lô devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que le Centre Hospitalier de Saint-Lô a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
L’Utilisateur pourra demander à tout moment et gratuitement à accéder aux données le concernant, à les rectifier ou à les effacer la cas échéant, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) :

icone contact
Délégué à la protection des données

Courrier :
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
A l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
715 rue Dunant
50000 Saint-Lô

Mail : dpo@ch-stlo.fr 

En l’absence d’une réponse satisfaisante dans le délai d’un mois, l’Utilisateur pourra s’adresser à la CNIL afin de faire valoir ses droits.

Sécurité

Le Centre Hospitalier de Saint-Lô s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, le Centre Hospitalier de Saint-Lô reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément aux art.32 et 34 du RGPD le Centre Hospitalier de Saint-Lô s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.ch-stlo.fr et des sous-traitants (prestataires de services), afin de mettre en œuvre les finalités de la présente politique.
Seules les personnes habilitées ont accès aux données des utilisateurs du site www.ch-stlo.fr.

La sécurité de l’information du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Manche est un dispositif global dont la mise en œuvre permet de garantir que l’information est :

– DISPONIBLE : Garantir que les utilisateurs habilités ont accès à l’information et aux ressources associées au moment voulu
– CONFIDENTIELLE : Garantir que seules les personnes habilitées peuvent accéder à l´information
– TRACEE : Tracer les connexions au SIH – INTEGRE : Sauvegarder l’exactitude et la fidélité d’information et des méthodes de traitement des données

Hébergement des données

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs du Centre Hospitalier de Saint-Lô, sur le site de Saint-Lô.

Le Centre hospitalier de Saint-Lô à fait le choix d’être son propre hébergeur du système d’information.
(pdf – 507.72ko)

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

Modification de la politique

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique.
Nous nous engageons à la rendre visible et accessible sur notre site.
Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique.

Limitation de responsabilités

Le Centre Hospitalier de Saint-Lô décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site ou des services affiliés
  • Pour toute anomalie empêchant de le bon fonctionnement du présent site
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations présentes sur ce site. Dans le cas des informations erronées sont remarquées, merci d’en informer le service communication du Centre Hospitalier de Saint-Lô afin que celles-ci soient corrigées.
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site
    Le Centre Hospitalier de Saint-Lô peut mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Toutefois, le Centre Hospitalier de Saint-Lô ne vérifie pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites.
    Le Centre Hospitalier de Saint-Lô ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes avérés qui seraient relatif à l’utilisation ou au fait d’avoir fait confiance au contenu et/ou aux services disponibles sur les sites ou sources externes.

Code navigateur Web et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir un accès à un service quelconque du présent site.
En cela, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard du Centre Hospitalier de Saint-Lô de tous actes effectués à partir de votre compte.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer le plus tôt possible le service communication du Centre Hospitalier de Saint-Lô.

Statistique du trafic

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Charte graphique

L’utilisation de la charte graphique et du logo est soumise à l’autorisation du Centre Hospitalier de Saint-Lô.
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.

Questions sur les présentes mentions légales

Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, contactez-nous : dpo@ch-stlo.fr 

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