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« Les informations sont destinées au Centre Hospitalier de Saint-Lô. Celles-ci sont nécessaires pour nous permettre -d’assurer et faciliter votre prise en charge médicale, administrative et hôtelière, -la prise en charge et la facturation de vos frais de santé, -de répondre à nos obligations réglementaires et missions d’intérêt public, telles que l’évaluation des pratiques professionnelles, la gestion des évènements indésirables, l’analyse de l’activité, etc, -de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins, -la gestion des systèmes et services de soins de santé.. A titre subsidiaire : -Traiter vos demandes, questions et réclamations -Vous informer de nos activités, à votre demande. Ces informations pourront également être utilisées, après vous avoir informé individuellement et sauf opposition de votre part, dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels habilités du CH de Saint-Lô. Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, nous vous informons également que le CH de Saint-Lô est placé sous vidéo-protection. A ce titre, vous pouvez être enregistré par ce dispositif.
Les données obligatoires du formulaire sont signalées par un astérisque. L’accès aux données est strictement limité aux membres des équipes de soins, les collaborateurs des services administratifs, logistiques et informatiques. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel.
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement des donnés vous concernant ainsi que du droit de communiquer des directives sur le sort de vos données après votre mort. Pour l’exercice de l’ensemble de vos droits, vous pouvez vous adresser directement aux coordonnées qui figurent ci-après. Votre demande doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant votre signature. Pour les personnes protégées, (mineurs de moins de 15 ans ou majeurs protégés), la réglementation impose une double demande pour l’exercice de ces droits.
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